[W] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

[F] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Le 21 mai 2025, M.

699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- condamner la société Sogea Nord Ouest à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 10 000,00 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [R] aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais de la sommation de

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement, - réduire dans

D'AZUR à lui payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement

[H] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Patrelle à payer à la SA MMA IARD et à MMA IARD assurances mutuelles la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

-condamner la SA Société Générale à payer à la société Ajag Immo la somme de 3.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la Société Générale aux dépens

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société MMA succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens d'appel.

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [P] [Z] à payer à Monsieur [L] [D] [E] une indemnité de 2500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Madame

La société employeur a sollicité l'annulation de l'assignation, le rejet des demandes et l'annulation du contrat, et une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.