CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

66 398 résultats pour « article 407 du Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

Source officielle

Page 63 sur 3320

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y... a été condamné ; qu'en déclarant que la société Solovam justifiait de la production de cette créance le 21 août 1991, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X

6253ccd3bd3db21cbdd91629

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

prud'hommes - Formation de départage de PARIS Nous, Renaud BLANQUART, Président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a42

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6710aa67be64d7e510245102

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300651

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X...", la Cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article 558 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba9

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52b

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f530

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f08318991927

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

G0091c/S.A

64a7b1fc3bcaf505db69697c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON, greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

P 0426c/S.A

64a7b1fd3bcaf505db69698c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON,greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb76ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d979

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e493

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

VIBRAYE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58c

Appel

30 août 2011

30 août 2011

... 49240 AVRILLE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a4

Appel

30 août 2011

30 août 2011

PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e727

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de la Mare Neuve 91000 EVRY INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle