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55 301 résultats pour « article 396 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Kaïd Y

6137255dcd5801467741d138

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

d'importation en contrebande de marchandises prohibées, après relaxe des prévenus, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

Source officielle

Page 63 sur 2766

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CC

cr

61372650cd5801467742496e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Robert X..., Christian Y..., Jacques de Z..., Jacques A..., et la Cave coopérative de l'union, pris de la violation des articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000287111

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

    Les articles 395 et 396 du code de procédure pénale organisent les conditions de la comparution immédiate des prévenus.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee41

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient qu'une incertitude subsiste sur une cote dont le numéro ne serait pas lisible ;

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee42

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

, D 395, D 403 à D 410, D 425 à D 438, D 445, D 448 à D 449, D 469, D 472, D 485, D 499 et D 525 ; qu'enfin, il soutient qu'une incertitude subsiste sur une cote dont le numéro ne serait pas lisible ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

394, 395 et 399 du Code de procédure civile, Donner acte à la société JOYFULNESS de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société KEY LOOK PRO TECH, dans le cadre de la procédure enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cb

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

la prévention *Oumar X... et Saïd Y... ont été déférés devant le procureur de la république le 15 septembre 2007, et ont fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXIS sollicite du tribunal de : Vu les articles 394, 395, 396, et 700 du code de procédure civile, - Juger qu'un accord transactionnel est intervenu entre les parties ; - Juger que des difficultés affectant

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b4cdc6046d47e05297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10347

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

douane réponde vis-à-vis de la Douane tant sur le plan civil que sur le plan pénal des conséquences des erreurs, omissions ou infractions retenues, du seul fait de sa déclaration, en application des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c262

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

DHL demande d'annuler l'AMR du 17 mars 2005 et condamner La Douane à lui payer 5. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b84

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

territoire, a prononcé l'annulation d'actes de la procédure et renvoyé le ministère public à se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd4c

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 397-2 et 397-6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement partiel Par application des articles 394 à 396 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les désistements Par application des articles 394 à 396 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301445

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Z..., ils ont, avec Armand X..., vendu à la société Flobea les parcelles 395 et 396 et la parcelle 394 que celle-ci a revendue aux époux A... par acte du 31 juillet 1978 ; que, le 29 novembre 1978, la

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35c7cdc6046d47b402fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6f25bbe450008b2cc1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

requête en déféré devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 28 février 2023, madame [C] [K], madame [S] [K], monsieur [Y] [K], madame [V] [K], madame [D] [K], sollicitent voir: Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00145

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [J] a formé des pourvois contre les arrêts n° 396 (pourvoi n° 24-84.110) et 397 (pourvoi n° 24-84.116) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 mai 2024, qui

Source officielle