371-2 et 373-2-5 du code civil.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

699 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

2015 du Code civil ; 2 / qu'en s'en tenant exclusivement aux termes de l'acte de cautionnement litigieux sans rechercher, comme l'avaient du reste retenu les premiers juges, si les cautions n'avaient

49, 92 et 378 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 ) qu'en ordonnant le sursis à statuer sur l'ensemble de la demande, sans répondre aux conclusions de la Caisse de mutualité sociale agricole

700 du code de procédure civile.

rédaction applicable avant le 1er janvier 2020, 112, 117, 122, 146, 514-1, 648 du code de procédure civile et les articles 1137 et 1147 anciens du code civil, de : - statuer ce que de droit sur l'appel

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, Madame [S] [L] demande, au visa de l’article 515-4 du Code civil et 514-1 du Code de procédure civile : -

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu la constitution en demande du 19 septembre 2022, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] [T], demanderesse au

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

237, 238, 257-2, 262-1, 264, 265, 270 et suivants, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700 et 1127 du Code de procédure civile, RAPPELLE

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

375-5 du code civil ".