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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502914_20250820
20 août 2025
20 août 2025
sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Et aux termes de l'article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502477_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601870_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505963_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514936_20260203
3 février 2026
3 février 2026
défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528381_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 142-8 de ce code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 dudit code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219992_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315647_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code, " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319318_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307681_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; / (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516435_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518094_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511920_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512516_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 142-8 de ce code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304207_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; 2° Au contentieux de l'admission
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