LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil et 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt

X... invoque une violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le moyen unique du pourvoi de la société

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisances

renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code

1382 du Code civil, de plus fort violé ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les sociétés Saint Aroman et X...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 37 de l'ordonnance du

des règles nationales d'urbanisme, la cour d'appel a violé les articles R. 111-1 et R. 111-18 du Code de l'urbanisme ainsi que l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant énoncé que l'article

L. 521-3 du code du travail et l'article 1382 du code civil ; 2°/ que pour juger que ces préavis à répétition ne constituaient pas un usage abusif du droit de grève, bien qu'un seul dépôt d'autobus

1147 et celles de l'article 1382 du code civil ; qu'il convient toutefois de constater qu'ils procèdent par affirmation mais ne démontrent nullement en quoi consisterait la faute ainsi commise, ni le

1382 du Code civil ; alors que, en outre, en se bornant à déclarer que l'agent général prétendait avoir effectué ces relances verbales, sans se prononcer sur cette prétention qui démontrait l'existence

Y... avait présenté les activités de la société Stratiplast à la société Rhône-Poulenc dans l'intention de passer des marchés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Lyon, 12 mai 2005) davoir déclaré recevable l'action du Groupement foncier agricole du domaine de Château de Valdition intentée sur le fondement de l'article 1382

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

apportant une restriction excessive à la liberté du travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, la faute est

1382 du Code civil qu'elle a violé ; alors, d'autre part que le préjudice personnel subi par M.

R 413-17 du Code de la route, la Cour d'appel a violé le texte précité ainsi que l'article 1382 du Code civil, 2°) alors que le défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule ne saurait se déduire du

1382 DU CODE CIVIL, D'UNE PART D'AVOIR OMIS DE SE PRONONCER SUR DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CE DERNIER FAISAIT VALOIR QUE, COMPTE TENU D'UNE PROCEDURE PENALE ENGAGEE CONTRE LUI A LA SUITE DE CET ACCIDENT

couvert d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à soumettre le litige en cours à l'article L. 650-1 du code de commerce, issu de la loi du 26 juillet