; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 321-1, 321-4, 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

700 du code de procédure civile

principal : Vu l'article L. 1221 1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que la cour d'appel, saisie par M.

Dans son assignation ; la société [W] [O] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants dudit code, Vu les dispositions

L.1221-1, L.1331-1 et L. 1332-1 du Code du travail, ensemble l'article 1998 du Code civil ; ALORS, DE SIXIEME PART ET SUBSIDIAIREMENT, QUE la nullité d'un acte juridique passé au nom d'autrui pour absence

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rappelle que l'intérêt légal avec anatocisme est applicable de droit, conformément aux articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil : * à partir de la saisine

cause, prévu à l'article 1371 du code civil, -1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En application de l'article L 1221-14 du code de la santé publique, des dispositions de l'article 67 de la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 et des décrets d'application du 11 mars 2010 les victimes

X..., ès qualités de liquidateur, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

a été remise par le magistrat signataire La société CRIT SAS est une entreprise de travail temporaire au sens des articles L 1251-2 et suivants du code du travail ,(L124-1 ancien du code du travail

700 du code de procédure civile; - condamner la société CHUTTY GROUPS aux entiers dépens, dont distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

X... : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; 2°/ que la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par lui et non en considération

du Code civil ainsi que de son argumentation fondée sur les articles 1287 et 1288 du Code civil et de celle fondée sur l'article 2037 du Code civil.

1186, 1187, 1231-1 et 1352 à 1352-9 du Code civil.

Par acte du 2 février 2023, la SCI et les consorts [E] ont fait assigner la société Decore, au visa des articles 1224 et suivants et 1231–1 du Code civil, aux fins de la condamner à payer à la SCI une