AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01106_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... relève appel du jugement du 22 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01112_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01114_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01115_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01120_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01123_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01140_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01141_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01148_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement du 27 février 2025, dont Mme A... relève appel, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa requête tendant à l’annulation de l’arrête du 23 juillet 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01161_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il relève appel du jugement du 28 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01188_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Mme A... relève appel du jugement du 4 juin 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01190_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A fait appel du jugement n° 2408711 du 11 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (..) de cour administrative d'appel, (…), les présidents de formation de jugement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01205_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01208_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
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