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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01106_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 22 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01114_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01115_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01123_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01131_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01135_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01140_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01141_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01148_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un jugement du 27 février 2025, dont Mme A... relève appel, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa requête tendant à l’annulation de l’arrête du 23 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01149_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01161_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il relève appel du jugement du 28 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01183_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01188_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Mme A... relève appel du jugement du 4 juin 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01190_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A fait appel du jugement n° 2408711 du 11 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01193_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (..) de cour administrative d'appel, (…), les présidents de formation de jugement des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01203_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01205_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01208_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

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