avant la mise en liquidation judiciaire de son client, dont la situation financière était caractérisée par une importante dégradation de trésorerie ainsi que des impayés, ce qui ne pouvait manquer d'alerter

alors d'un mécanisme de protection apte à pallier la défaillance de l'autre ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par arrêt avant dire droit, que les cambrioleurs avaient pu neutraliser le système d'alerte

concerne les faits intervenus "au cours de l'année 2006 ", il est uniquement établi par la production du procès-verbal de la réunion de la délégation unique du personnel du 13 décembre 2006 qu'une altercation

d'affecter substantiellement les résultats ou la situation financière de la société" et que "les données de la présente note sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

que l'arrêt a déclaré Georges X..., expert- comptable, coupable de faux ; "aux motifs qu'en établissant un bilan et un compte de résultat faisant apparaître une perte minorée, Georges X... avait altéré

exigée par les textes, cette dernière existant dès la rédaction faite volontairement sous le nom d'un tiers du document argué de faux ; "alors que, le faux n'est punissable qu'autant que la pièce altérée

été mis en circulation en originaux ; " alors, d'une part, qu'en procédant à la photocopie des chèques tirés sur le compte de Mme Y... et sur le compte de la SNC Y... et Cie, le prévenu n'a pas altéré

qu'ils sont rapportés dans l'article de Jean-Paul X... lequel, lors de son audition par la cour d'appel de Paris, a déclaré qu'il avait rigoureusement retranscrit les paroles de Jean-Marie Y... sans les altérer

présentait pas de trouble psychique susceptible d'avoir aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, en revanche, il était susceptible d'être atteint au moment des faits d'un trouble ayant du moins altéré

s'étonnant de son obstination à bloquer la solution de cette affaire; que la date non mentionnée sur l'acte a été portée par les services du greffe, que cette circonstance n'est pas de nature à altérer

A... avaient engagé des instances contre la société Andrézieux sur leurs relations de travail ; qu'en n'examinant pas si cette opposition d'intérêts n'était pas de nature à altérer la sincérité de leurs

la cour d'appel, qui a condamné le prévenu du chef d'abus de faiblesse sans préciser, d'une part, que la prétendue victime était dans un état de faiblesse, d'autre part, que son jugement avait été altéré

règlement intérieur qui le lui interdisait, des marchandises qu'il devait transporter, et en s'abstenant de prendre en considération les autres faits invoqués par l'employeur qui étaient de nature à altérer

répétés, les prévenues poursuivaient un objectif sans rapport avec les nécessités du service, c'est-à-dire évincer la partie civile de ses responsabilités professionnelles, et que cette situation avait altéré

globale limitée à 19 932,50 sauf à déduire les provisions effectivement versées alors « que constitue un préjudice esthétique le trouble qui contraint la victime à se présenter dans un état physique altéré

que la désignation d'un délégué syndical revêt un caractère frauduleux du seul fait qu'elle a pour but d'assurer uniquement sa protection personnelle contre une mesure disciplinaire en cours pouvant aller