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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur le Procureur général, dans ses conclusions écrites, concluait à la confirmation de la décision et à l'adjonction en qualité de subrogé tuteur de monsieur Roger X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301482
4 décembre 2012
4 décembre 2012
ALORS QU'il résulte de l'article 18, alinéa 7, du cahier des charges que « toute surélévation, toute adjonction ou annexe qui seront réalisées sur les constructions existantes devront être exécutés avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300986
15 octobre 2008
15 octobre 2008
contractuelle relative à la destination exclusive des lieux loués ; que le bailleur, qui avait nécessairement connaissance de la situation, notamment lorsqu'il a autorisé par un courrier du 12 mars 2002 l'adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00227
17 février 2009
17 février 2009
746 388 Fcfp, et dont la créance correspondante a été prise en compte par la cour d'appel à la suite de l' homologation du rapport d'expertise diffèrent des "prestations supplémentaires concernant l'adjonction
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfc3
9 octobre 1989
9 octobre 1989
sollicitaient l'établissement d'un acte de vente en produisant un compromis daté du 24 avril 1986, enregistré le 29 avril 1986 à Altkirch ; qu'à l'en croire, le compromis serait un faux du fait de l'adjonction
Source officiellesoc
613724d9cd58014677418dd7
28 novembre 2006
28 novembre 2006
travail d'un salarié ; que les fonctions d'encadrement, la qualification de chef d'équipe et la rémunération de Mme X... étant maintenues, la seule diminution du nombre des agents encadrés et la seule adjonction
Source officiellecr
613724e8cd580146774195a6
28 février 1989
28 février 1989
d'instruction concernant le prévenu, complètement étrangère au délit de diffamation pour lequel il était poursuivi, qui n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal d'audition mais qui s'est traduite par l'adjonction
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59338
2 octobre 1979
2 octobre 1979
SUSCEPTIBLE D'ETRE REDUIT AU-DESSOUS D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES DETERMINE; QU'EN RETENANT L'EXISTENCE D'UNE TELLE < OBLIGATION DE RESULTAT > L'ARRET ATTAQUE A CREE UNE NOUVELLE OBLIGATION PAR VOIE D'ADJONCTION
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596fb
1 décembre 1981
1 décembre 1981
LOCATION AURA SUBI UNE AUGMENTATION SUPERIEURE A 85% PAR SUITE D'UNE OU PLUSIEURS MODIFICATIONS DE L'INSTALLATION OU MEME D'UN POURCENTAGE INFERIEUR DANS LE CAS DE REMPLACEMENT DU MATERIEL PAR SUITE D'ADJONCTION
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f619d
31 mars 1992
31 mars 1992
grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que les juges sont liés par le contenu des conventions des parties qu'ils ne peuvent modifier ni par retranchement, ni par adjonction
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66d4
8 juillet 1992
8 juillet 1992
indemnité "englobait nécessairement" l'indemnité de départ à la retraite, et une somme compensant forfaitement ses pertes de salaires et de points de retraite, la cour d'appel a dénaturé ce protocole par adjonction
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6b4
3 janvier 1996
3 janvier 1996
paritaire serait irrecevable ; qu'en énonçant que cette irrecevabilité résulterait de "l'esprit général qui émane des statuts ainsi que des termes de ladite résolution", la cour d'appel a dénaturé par adjonction
Source officielleciv2
6137268bcd580146774266b4
10 juillet 2003
10 juillet 2003
coût de la réparation des garages ; qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des productions que les consorts X..., commerçants, aient réclamé, dans leurs conclusions récapitulatives, l'adjonction
Source officiellecomm
6137223bcd580146773fb496
5 juillet 1994
5 juillet 1994
leur donnant des apparences tout à fait distinctes ne permettant pas de retenir qu'ils ont été écrits "en mêmes caractères" ; Attendu, d'autre part, que, par motifs adoptés, l'arrêt constate que l'adjonction
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2bc
27 juin 1995
27 juin 1995
assurances, le mot inter étant l'abréviation du mot intermédiaire et le mot assurance décrivant le domaine dans lequel s'exerce cette médiation, a légalement justifié sa décision selon laquelle l'adjonction
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2e6
21 juin 1995
21 juin 1995
de la maison par temps sec ne pouvant mettre en évidence l'importance du phénomène puisque tout autre qu'un professionnel n'avait pas de raison de supposer qu'un tel local, situé sous terrasse en adjonction
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5534
10 décembre 1991
10 décembre 1991
souscrire une garantie "pertes d'exploitation" ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la souscription par l'assuré, même à l'initiative des agents généraux, d'un avenant en 1980, portant adjonction
Source officiellecomm
61372341cd580146774076db
2 février 1999
2 février 1999
commentaires de la société d'expertise comptable, auteur du projet de plan, sont des plus prudents quant à ce type d'activité de franchise ou quant à celui des ventes aux comités d'entreprises, autre adjonction
Source officiellecomm
613722b0cd5801467740025c
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Code civil; Mais attendu, en premier lieu, que c'est souverainement que la cour d'appel a retenu qu'initialement devant le nom du bénéficiaire le chèque comportait un espace inemployé et que l'adjonction
Source officiellesoc
613723dfcd5801467740f4a4
19 juin 2002
19 juin 2002
principe est la transformation de la rémunération annuelle des directeurs régionaux en un salaire variable, en fonction de l'évolution des résultats des régions dont ils ont la responsabilité ; que l'adjonction
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