La procédure a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

de réforme et plusieurs médecins, et qui est survenu à l’occasion d’un entretien au cours duquel il a été informé qu’il ne serait pas titularisé, ce qui constitue un choc émotionnel qui s’est avéré violent

le 16 janvier 2011 par l'unité d'accueil des urgences de [Localité 1]; […] ; que le comportement violent et injurieux de M.

Que pendant cet épisode violent M. [C] n'a fait que supporter les coups et à aucun moment n'a répondu à la violence.

Informé par le gestionnaire de l'hébergement de violences commises le 23 novembre 2021 par l'intéressée à l'encontre d'une autre résidente du centre d'accueil, l'OFII a mis fin à son hébergement tout en

sur son refus d’intégrer le parcours de prise en charge visant à l’accompagner à se désengager d’un parcours carcéral entaché de violence et sur l’absence d’amorce de travail sur son potentiel violent

Z..., sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que la société Legrand-Tardif a attendu d'avoir en main une copie de l'exemplaire du même contrat de la ville de Wuppertal pour le produire, la cour d'appel

A... résulteraient à la fois de séquelles de douleurs sciatiques et de sa participation à cette séance sportive, sans toutefois relater aucun évènement soudain et violent survenu à cette occasion.

A, supportées par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale entre 2013 et 2015.

euros en réparation de son préjudice corporel et 250 euros en réparation de son préjudice moral, au titre des violences. 4.

se bornant à affirmer, pour exclure tout droit à indemnisation, que la brutalité de la victime est à l'origine des faits et que ceux-ci n'auraient pas eu lieu si X... n'avait pas eu un comportement violent

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 MAI 1976, ALBERT

ou excessive ; Que la notification d'un nouveau planning ne saurait constituer intrinsèquement une manifestement violente de la part de l'employeur, dès lors que cette modification résultait de l'absence

    On 10 May 2010 the applicant’s husband had been violent towards their son, F.P.

2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz Villette

X... avait droit à l'indemnité de clientèle même en cas de départ volontaire, la cour d'appel l'a dénaturée, violant l'article 1134 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'à supposer qu'il y ait lieu

que la cour d'appel ayant relevé que le fait d'être amené à sortir du kiosque blindé pour procéder à la vente de bouteilles de gaz était naturellement potentiellement dangereux dans un contexte de violence

00392 APPELANTE Madame [I] [E] [D] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMEE SARL SOCIETE LA VILLETTE