Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz, représentant

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cozon, représentant

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.

telles qu'elles seraient issues du site internet de la société LOCAM ; qu'il ne pouvait donc pas les ignorer ; Attendu que Monsieur, [D], [Z] avait tout loisir pour inciter la société LES DELICES DE VERNOUX

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.

B, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par le même moyen, et confirme ne pas maintenir ses conclusions

Lalande, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2023 par lequel le préfet du

Par des observations, enregistrées les 14 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande à la cour de rejeter les demandes d'exécution et d'injonction présentées

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

F..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du

plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle instaure les emplacements réservés STLU-10 sur la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois