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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fdcd5801467741a096

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a097

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a098

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a099

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a09a

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suiviec/Paul Z

613725b9cd58014677420116

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

avoir lieu à requalification des faits en "agression sexuelle" ; "aux motifs que la réalité des relations sexuelles est établie par les déclarations de Paul Z... et de Nelly Y..., même si leur nombre varie

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur intérêts civilsc/Christian C

61372654cd58014677424b6d

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

le président prévu par l'article 272 et que ce désistement rend caducs les appels incidents formés par le ministère public ou les autres parties ; attendu que le président de la cour d'assises du Var

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

n'a pas excédé un délai raisonnable (21 mois) ; que l'intéressé niant les faits, un risque de fuite ou de manoeuvres destiné à faire obstacle à la vérité n'est pas à exclure alors que l'intéressé a varié

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a2e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426367

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Source officielle

Page 63 sur 1974

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