social est à Ligugé (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick Y..., demeurant à Vouille (Vienne), Traversonne

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

N°2016/ 357 Rôle N° 14/21618 [U] [O] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Magali TRAVERSINI

D B A F, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C épouse A D, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C..., représenté par Me Traversini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 novembre 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet et 4 septembre 2024, Mme B D A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2024 de la magistrate désignée

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA dont le siège social est sis 44 rue Traversière

NICE, LE 5 MARS 1970, D'UNE DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE TOULON A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE CHUTE DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME, LE 26 FEVRIER 1969, VERS MIDI, EN TRAVERSANT

EN TRAVERSANT IMPRUDEMMENT LA CHAUSSEE ET PAR SON PERE EN LAISSANT CIRCULER SANS SURVEILLANCE UNE ENFANT DE SIX ANS, A, AUX DATES DES 5 ET 14 FEVRIER 1968, ASSIGNE Y...

revêtement de sol en dalles thermoplastiques simplement collé sur une dalle de béton ne constitue pas un gros ouvrage du seul fait que le désordre qui l'affecterait aurait pour origine l'humidité traversant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, VINCENT, TRAVERSANT A PIED LA CHAUSSEE DEVANT LE VEHICULE AUTOMOBILE DE REISDORFER