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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203115_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007719566
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Thierry X... de ses obligations d'activité du service national ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE estrejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100313
19 mars 2014
19 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir «constaté que par suite de l'application de l'adage selon lequel «nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude», Monsieur Thierry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01014
12 avril 2012
12 avril 2012
Thierry n'a pas respecté les consignes qui lui étaient données (norme NFP 03-001, décembre 2000) ; que le 21 novembre 2004, la SA SOVEC ENTREPRISES a posé un ultimatum à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Thierry (Intérêts civils) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d0
17 avril 2008
17 avril 2008
Thierry. Déboute Monsieur X... Thierry de sa demande de réintégration. Prend acte que la SAS DE LAMA s'est engagée à refaire les bulletins de salaire rectifiés depuis le 1er septembre 2000.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01222
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...un salaire pour le mois de décembre 2006, et que Thierry X...sera débouté de sa demande ce chef ; en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de congés payés que Thierry X...n'apporte aucun élément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101311
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Thierry Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d843
2 mars 2011
2 mars 2011
No 10/01477 AFFAIRE : SOCIETE R ET A AUTO CONTROLE DE BOULOGNE C/ Thierry X...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] [I] y répond le 25 septembre 2016 (pièce 16 de l'association JB THIERY).
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
Thierry X... n'a pas comparu, ni personne pour lui.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201648
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Thierry X... en qualité de mandataire de M. JC X... et retenu que la procédure avait été introduite par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Z..." ; que les conclusions déposées à l'audience le 29 janvier 2007 pour le compte de Monsieur X... ne portent pas la même signature sur le cachet mentionnant le même nom d'avocat Thierry Y...
Source officiellecr
6137263dcd58014677424087
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende
Source officiellecomm
61372367cd580146774094f1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Thierry, les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008130944
30 septembre 2002
30 septembre 2002
Thierry X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103443_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry de l'ensemble de ses demandes est pur et simple.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300958
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Z...) et monsieur Thierry Z... ; qu'il n'était pas démontré que la société Nestlé Waters Management & Technologie savait que monsieur Y... était un intérimaire alors que monsieur Thierry Z... était un
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 le demandeur, d’une part et Monsieur [Y] [U] né le 25 Octobre 1965 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300) demeurant 24 Rue du THIBET
Source officiellePage 63 sur 1554