à l'ancienne liquidée en 1986 (rachat du stock) et laissée impayée, puis affectée sans aucune raison au crédit personnel de la gérante ; que la rectification du compte après retrait de ce crédit fictif

la décision des premiers juges, a refusé d'ordonner une confrontation de Jean-Xavier Y... avec Raymond Brunschwig ; "aux motifs que l'enquête aurait établi que Jean-Xavier Y... avait détourné du stock

suppose l'exercice de l'autorité sur les salariés; que dès lors, en se bornant à relever que le précédent jugement avait observé que les salariés extérieurs utilisaient les locaux, le matériel voire le stock

mois d'intervalle ; que leur seule réitération, dans un temps limité et précédant de peu les soldes annuels, et alors que la finalité propre de chacune reste de vendre à moindre prix et d'écouler les stocks

dans la mesure où l'on ne voyait pas que la société SEAR ait proposé à la société EPV de faire expédier le matériel par avion à ses frais le 12 mars 1991 si elle disposait déjà du matériel dans ses stocks

Y... a été engagé, le 15 avril 1990, par la société Asystel Maintenance, en qualité de gestionnaire de stocks; qu'à la suite de son transfert dans un autre local du sous-sol de l'immeuble où il travaillait

de découverts ou d'avances en compte courant, est tenue d'une obligation de surveillance des documents comptables fournis par l'entreprise; qu'en affirmant que la surévaluation artificielle des stocks

l'exercice de 1987 (soit 50 % de 55 208 francs : 27 604 francs) pas plus que le prélèvement en marchandises "dans l'impossibilité de démontrer l'origine de cette différence de marge et éventuellement de stock

désormais et en toute période une interdiction de pratiquer un délai de rotation de 72 heures sans rechercher comme elle y était invitée si une telle exigence était compatible avec l'organisation des stocks

supérieurs aux éléments corporels, que la banque intervenant à l'acte de vente avait réglé pour eux non seulement l'intégralité du prix de vente, mais encore, la totalité des frais d'enregistrement et des stocks

l'article 15.9 qui permet au concédant de suspendre la commande de nouveaux contrats de maintenance, paralysant ainsi l'activité commerciale du concessionnaire dans l'impossibilité de vendre ses machines en stock

attachée au fonds, personnelle et autonome ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Oasis & rivage n'avait pas pu établir d'autre résultat que celui de l'exercice 2012, n'avait cédé ni stock

portait pas, lors de sa conclusion, sur le local litigieux situé à l'extérieur et ayant par la suite été utilisé pour l'entreposage des pneus usagés, dès lors que les pneus usagés se trouvaient alors « stockés

demande au titre de l'occupation du domicile personnel à des fins professionnelles, l'arrêt énonce qu'il n'est pas contesté que les VRP devaient utiliser une partie de leur domicile personnel afin de stocker

Les juges en déduisent que ces mesures consistaient ainsi spécifiquement en des interceptions de flux et non en une captation de données stockées sur l'un ou l'autre de ces serveurs, et que c'est à bon

qu'ils savaient que l'épandage était soumis à des conditions spécifiques, ce qui ne remettait pas en cause le fait que les prévenus n'étaient pas les exploitants du site sur lequel les déchets ont été stockés

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Radio modèles a commandé à la société Icob, devenue la société T et D Network, un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks

Jeûneurs à Paris, susceptibles d'être occupés par la société JLJ & Associés et [X] [W], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société [P] France, présumée minorer ses achats et ses stocks