a été rompu le 30 octobre suivant ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement, d'une part, d'avoir déclaré irrecevables ses demandes de salaire et rappel de salaire, au motif que le reçu pour solde

à payer à la société Maison du pneu la somme de 39 733,37 francs en principal, montant d'une reconnaissance de dette du 5 mars 1996, aux motifs qu'il est constant que la somme réclamée représente le solde

et Y..., ces derniers à hauteur de leurs engagements respectifs, à payer à la Banque populaire de Guadeloupe, aux droits de laquelle se trouve la Banque régionale et de dépôt (BRED) le montant d'un solde

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital payable, pour partie, dès son prononcé, pour le solde, par versements mensuels pendant huit ans, alors selon le moyen, qu'en se bornant

novembre 1990, fin de son congé de maladie, et n'a pas fait parvenir de prolongation d'arrêt de travail, ce qui constituait une démission à la suite de laquelle les documents relatifs à son reçu pour solde

prud'hommes de Lyon, 12 septembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., qui avait démissionné le 7 mai 1991 et dont le préavis expirait le 7 juin suivant, une provision au titre d'un solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme A... et à sa fille mineure Katia la somme de 63 234 francs en règlement du solde de factures relatives à

mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella concernent le versement d'un acompte de 1 000 francs chacun et le reçu du notaire le solde

Y..., alors, selon le moyen, que le reçu pour solde de tout compte produit un effet libératoire pour l'employeur à l'égard des éléments de rémunération dont le paiement a pu être envisagé par les parties

X... avait effectivement renoncé au solde de sa créance, une telle renonciation ne pouvant résulter du fait de l'émission d'une traite inférieure au montant réel de la créance, la cour d'appel n'a pas

; qu'il est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à la cour d'appel de n'avoir pas statué sur ses demandes de solde

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer à la société Photocop (la société) une somme en règlement du solde du prix de travaux exécutés pour son compte

la participation des entreprises à la construction (Unipec), aux droits de laquelle vient l'association Solendi ; qu'une commission de surendettement a fixé, en 1991, à 38 333,24 francs le montant du solde

s'appliquent que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, le créancier poursuivant connaissait l'adresse de Mme Sophie

blanc rouge font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1996), qui a rejeté leur demande, dirigée contre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), en paiement d'un solde

[I], M. et Mme [P] l'ont assigné en paiement du solde du prêt. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Après leur départ des lieux, la société Groupe Solly Azar, subrogée dans les droits du bailleur, a obtenu du juge d'instance de Montpellier une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de laquelle

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.