Y... et de rejeter les siennes, alors, selon le moyen, "1°) qu'est licite la clause d'un bail mettant à la charge du preneur toutes les réparations et lui interdisant d'en exiger du bailleur; qu'en imposant

frais d'hôtel et de restaurant, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'expose pas les moyens de la société Editions Tarmeye, n'explique pas en quoi ceux-ci ne seraient pas valables et fait sienne

l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en exigeant de la société Josa qu'elle démontre n'avoir pas donné son accord à l'affectation d'une somme lui appartenant sur d'autres comptes que le sien

et le caractère limité de son expérience professionnelle ne rendaient pas impossible son reclassement à un poste de direction générale requérant une qualification et une expérience supérieures aux siennes

déjà travaillé dans l'entreprise dès lors que les fonctions confiées sont différentes des précédentes et que la cour d'appel qui a constaté que Mme X... n'avait pas tenu les fonctions qui furent les siennes

société au salarié indique : "Il y a quelque temps, environ un mois, Mme Y..., responsable de l'entité administrative de Garonor, vous a fait savoir que vos dates de vacances chevauchant sur les siennes

l'article 233 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'expert désigné peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un technicien exerçant une spécialité distincte de la sienne

[L] une certaine somme à titre de dommages-intérêts incluant une somme au coût de la remise en état de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement situé au-dessus du sien, alors : « 1°/ que seul est

ses propres actions" ; que cette clause comportait ainsi une double promesse, de vente ou d'achat, un associé s'engageant envers l'autre, soit à lui acheter ses droits sociaux, soit à lui vendre les siens

propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement ; que le simple possesseur ne fait les fruits siens

[V] [H], comme les siens, deux attestations ajoutant même qu'elle n'avait accueilli ces enfants, adultérins ou de la famille de son mari, qu'à contrecœur, sous la contrainte de ce dernier ; que dès lors

' Le 21 avril 2026, Maître Linda Simonet, avocate au barreau de Paris, a déclaré se constituer pour la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Siméon présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C/ Simone Y... veuve Z...

, - déclarer irrecevable la SCI Simon en sa demande à voir prononcer le jugement de première instance nul, - déclarer irrecevables les conclusions régularisées par la SCI Simon, le 5 décembre 2016 contenant

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Y..., propriétaire d'un fonds voisin du sien, à construire une maison à une distance de la ligne divisoire inférieure à celle prévue par le plan d'occupation des sols (POS), à la condition que cette construction

notamment à des bouteilles contenant des boissons gazeuses, a assigné la société Schillinger en lui reprochant des actes de concurrence déloyale pour avoir commercialisé des bouchons similaires aux siens