Théophile X... a assuré auprès de la compagnie d'assurance "le Continent" un véhicule SIMCA dont il s'est déclaré propriétaire ; que cette voiture a été remplacée et assurée sous les mêmes conditions par

formé par : 1°) La société à responsabilité limitée AGRICOLE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE VITRY-LE-FRANCOIS, dont le siège est sis zone industrielle à Vitry-Le-François (Marne) ; 2°) La société SICA

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ... (13e), 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA "Grandes Rhumeries de Grosse Montagne", dont

demeurant ...Ecole à Maxstadt (Moselle), en cassation d'un même jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Avold (élections professionnelles), au profit de la société anonyme SICA

est ..., 2°/ la société Prenant, société anonyme, dont le siège est ..., et les bureaux ..., 3°/ la société La Galiote, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Sifa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative Sica Lait, dont le siège est Bourg Murat, 97418 La Plaine des Cafres

Simad X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 26 novembre 1991, présentée par M.

liquidateur de la société Us info, a formé le pourvoi n° Y 24-21.599 contre l'arrêt rendu le 8 août 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sifa

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la réquisition du 12 février 2022 à effet de procéder à l'analyse de deux téléphones et de leurs cartes SIM saisis dans la

Accord de substitution SIGMA

1973 à 1976 à raison de la réintégration dans ses bases imposables en matière de bénéfices non commerciaux, de 40 % des dépenses qu'il a exposées pour l'entretien des véhicules de marque Plymouth et Simca

SICAE AISNE Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLERE DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame Laurence

d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le préjudice spécifique de contamination et décidé que le paiement de la part d'indemnisation afférente au SIDA

Monsieur Gérard X..., demeurant à Elisabethville (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société SIMME

Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA), compétent en matière d'assainissement depuis le 1er janvier 2017 sur le territoire de la commune de Saint-Felix, a adressé à la SCI un titre exécutoire daté du

SIEMAR Accord ATT 2022

2023.07.06 Accord CET UES Silae Silaexpert