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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f3e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] [W] et Mme [H] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Siba SADDEKNI, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Mme [K], [X] [O] épouse
Source officielle3ème chambre
DTA_2508511_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 14 juillet 1979 à Sidi M’Hamed (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 21 février 1990 à Sidi Bouathmane (Maroc), déclare être entré en France le 6 juin 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502839_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par sa requête, Mme B..., ressortissante tunisienne née le 6 février 2005 à Sidi Ameur (Tunisie), demande au tribunal l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a
Source officielle7éme chambre
DTA_2515192_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1992 à Sidi Slimane, est, selon ses déclarations, entré en 2001 dans des conditions indéterminées en France où il a obtenu des titres de séjour dont le dernier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602423_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., né le 12 février 1998 à Sidi Bennour. Le préfet du Val-de-Marne a placé en rétention M. C... par une décision du 9 février 2026 notifiée à 9 heures 01.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518478_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 20 juin 1988 à Sidi Aich (Algérie), a été mise en possession en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien vie privée et familiale valable du 17 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500285_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 22 juin 1978 à Sidi Belyout (Casablanca), entrée en France selon ses dires en 2011, dispose d'une carte de long séjour de dix ans délivrée le 1er juillet 2021 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2500646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 21 février 2001 à Sidi Aich (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310365_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 23 janvier 1999 à Sidi Bouhria, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " en application de l'article 3 de l'accord franco-marocain ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2301111_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme C, ressortissante marocaine, née en 1983 à Sidi El Rhandor, est entrée en France le 5 mars 2021, munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302855_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante marocaine née le 23 février 1958 à Sidi-Kacem au Maroc, est entrée en France en novembre 2022 munie d’un visa de court séjour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031f9167f1499318939d9d8
25 mai 2018
25 mai 2018
né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856780
28 décembre 2012
28 décembre 2012
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Investissement Océan Indien (SIOI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209743_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 24 octobre 1985 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2011, a souhaité déposer une demande de certificat de résidence en préfecture du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210114_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210772_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212347_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme B E, ressortissante roumaine née le 3 octobre 1976 à Sibiu, a fait l'objet d'un arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire dans un délai d'un
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