venderesse, lautre de 400 000 francs à Vincent X... au titre de sa commission ; qu'il est apparu par la suite que la collection avait été achetée par le propre frère de Vincent X..., qui lui aurait servi

sans se contredire, affirmer d'un côté, que la rivalité entre le salarié et son supérieur risquait de mettre le projet en péril et reconnaître d'un autre côté, que cette mésentente avait simplement servi

seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton, reposant sur l'étanchéité d'un parking semi-enterré

société Claudius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Jardel messagerie (société Jardel) a confié à une société Claudius transport, la traction de sa semi-remorque

[H] interdisait à ce dernier en cas de cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause : - d'entrer au service d'une entreprise ayant pour activité les menuiseries industrielles et semi-industrielles

X... une somme au titre du préjudice soumis à recours, comprenant un capital servi sous forme de rente viagère ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le

D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de travaux consistant en une mise hors gel des semelles de fondation d'une partie de la façade avant et du pignon sud ; que, des fissures étant apparues,

[E] d'une requête en restitution d'un téléphone portable et de deux ordinateurs, le procureur de la République a rejeté la demande au motif que ces biens avaient servi à commettre les infractions.

succession ; qu'alléguant que l'attestation établie par Mme Mouren, associée au sein de la société civile professionnelle Mouren, Tramier-Mouren et Mougin (le notaire), de la qualité de l'usufruitier à se servir

leurs assureurs respectifs, puis les ont assignés en indemnisation ; qu'ayant découvert, au cours d'une expertise judiciaire, que les désordres pouvaient avoir été causés par la surcharge imposée à la semelle

X..., qui, de nationalité marocaine, avait servi dans l'armée française du 9 décembre 1950 au 8 décembre 1954, a, le 22 juin 2001, sollicité le bénéfice d'une pension de vieillesse au titre de sa période

d'épave et que Philippe X... en avait mensongèrement déclaré le vol et s'était employé à le faire disparaître, comme l'attestent les notes de location d'une tronçonneuse et d'une camionnette lui ayant servi

Y..., définitivement condamné pour blessures involontaires, pour demander, notamment, le remboursement des salaires et accessoires ainsi que des arrérages échus et à échoir d'une rente viagère servis à

diverses sommes aux sociétés Remp, RMFI et Jival Industries; que ces sociétés écrans, dirigées en droit par des prête-noms mais en fait par Jean E... et Jacqueline D..., n'avaient pour rôle que de servir

août 1994, au Crédit foncier de France, créancier hypothécaire, la part du prix de cession lui revenant ; que ce dernier a demandé que lui soient versés les intérêts produits par le prix de cession et servis

." ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, tout en énonçant que l'un des camions n'avait pas servi à l'activité à M.

directeur d'un magasin de la société Bergère Lorraine de 1935 au 30 juin 1979, date de sa retraite ; que le conseil d'administration de la société, par délibération du 8 juin 1979, a décidé de lui servir

somme de 54 096,43 francs au titre des indemnités journalières du 18 janvier 1989 au 20 janvier 1990, date de la consolidation de la victime, d'autre part, qu'il est constant que la caisse primaire a servi