barreau de STRASBOURG, vestiaire 97 DEFENDERESSES : SASU [E], immatriculée sous n° SIREN 839.543.105. représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant SELAS

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

PARANT, PrésidentMonsieur LESAINT, ConseillerMonsieur Z..., Conseillerqui en ont délibéré conformément à la loi.dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Michel X... ... 64000 PAU représenté par la SCP RODON

SYGMA BANQUE agissant en la personne de son représentant légal ... 75003 PARIS représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Maître LACRAMPE, avocat au barreau de TARBES

d'arrêt européen ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu le mémoire de production d'un document émanant de la direction générale de la police aux frontières de Roumanie

, non présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires

Y... est le dirigeant, envisageant une prise de participation minoritaire dans son capital d'un fonds d'investissement, a donné mandat à la SELAS CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine de la Reine Frédégonde du Mont Roucoux

#Talous- ja sosiaalikomitean jäsenten nimeäminen - Tutkittavaksi ottamisen edellytysten selvä puuttuminen - Väliintulohakemus.#Asia T-381/94.

MADRANGES, Avocat Général, en ses réquisitions; Me WALLER MOREAU, avocat, en sa plaidoirie ; Maître RONDIN ayant eu la parole en dernier.

La comparaison entre la faible hauteur du rondin (73 cm) et la taille de Mme A, dont se prévaut la commune, exclut que la requérante ait été " adossée " au rondin au moment de sa chute.

N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen

Rôle 2026 004516 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

2023 La société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.474 contre l'arrêt n° RG : 17/03373 rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen