, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 juin 1996), de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Rambouillet, 7 juillet 1989), que M.

moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, en raison de la forclusion décennale, leur demande contre les Mutuelles Unies, alors, selon le

Gaston X..., demeurant 4, Résidence Limeil Village à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

société Techno Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Techno Bat a formé un pouvroi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon

civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second, pris en ses deux branches : Attendu que la société Abice ayant cessé d'exécuter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 31 mars 2005), que

C... devant la cour d'appel ; que le premier moyen et le second moyen en sa seconde branche sont donc nouveaux et que, mélangés de fait et de droit, ils sont irrecevables ; Sur le second moyen, pris

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2020), le 9 octobre 2019, M. [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce ayant prononcé sa faillite personnelle. 2.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2015), que se prévalant

B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2003), que, pour leur

La doctrine formellement admise par l'administration ne peut cependant être invoquée que selon ses termes et sa teneur en vigueur à l'époque des impositions litigieuses. 8.