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Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47071cdc6046d47f75f46

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4769fcdc6046d47f7e261

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c478f2cdc6046d47f80ff2

Commerce

23 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e3acdc6046d47f875e5

Commerce

23 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600838_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., à Me Schürmann et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 10 février 2026. Le juge des référés, V.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007700797

Admin. suprême

17 octobre 1986

l'ait privé de chances sérieuses de réaliser cette vente ; qu'elle ne lui a notamment pas retiré la possibilité de donner suite au compromis de vente qu'il a conclu en janvier 1980 avec la société Scirmac

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soc

613721bccd580146773f6b1e

Cassation

25 novembre 1992

Jacques Z..., demeurant 6, Square Schuman à Veckring, Kédange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

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soc

613721e1cd580146773f86c9

Cassation

26 mai 1993

Salomon X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des transports Choquereau, demeurant 29, place Schuman, à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400506_20240216

Administratif

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Office

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410336_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302741_20230421

Administratif

21 avril 2023

soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Mme C fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de son métier de professeur des écoles au sein du collège Robert Schumann

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207021_20240805

Administratif

5 août 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 25 février

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217104_20240717

Administratif

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402576_20240418

Administratif

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué une domiciliation à Melun (Seine-et-Marne), 12 rue Robert Schuman.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308300_20240208

Administratif

8 février 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009205_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 26 février 2021, 22 avril 2021 et 12 mai 2021, la société Sennheiser France, représentée par Me Scherrmann

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PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1012679-1046952

Admin. suprême

27 mai 2004

consulté la présidence de Bosnie-Herzégovine, a désigné M me Constance Grewe, professeur de droit public comparé à la faculté de droit et vice-présidente du conseil scientifique de l’Université Robert Schumann

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602286_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511277_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Schürmann,

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