[R] a, le 15 septembre 2014, démissionné de ses fonctions de gérant de la société ABC Salles et été remplacé par M. [Z], salarié de la société. 2. Le 13 février 2015, M.

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle

mai 2017, la société civile immobilière Les Alpilles (la bailleresse) a donné à bail à la société Pro Soccer 5 (la locataire) des locaux commerciaux destinés à l'exercice d'une activité de football en salle

de la division en cinq lots d'un ancien lot n° 1 leur appartenant qui était ainsi désigné dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété avant modification « au rez de chaussée : salle

Le 21 mars 2016, le bail a été renouvelé, avec restriction de la destination des lieux à l'activité d'hôtel avec salle de petit-déjeuner et bar. 3.

au procureur financier près la chambre régionale des comptes de possibles anomalies ayant entaché le marché public afférent à la vente et l'installation d'un cube vidéo lors de la construction de la salle

Le 11 février 2020, Mme [G] [I] s'est présentée à l'entrée de la salle d'audience d'un tribunal où se déroulait un procès dans lequel sa soeur, Mme [X] [I], et son beau-frère, M.

Le navire ayant été redélivré à la société BMS le 31 juillet 2023, celle-ci l'a affrété à la société AMS Amaropa Marketing and Sales AG. 2.

Il relève entre autre que le dégât des eaux n'a touché que la salle de bains et non les autres pièces du logement.

La salle de bain a été réalisée en auto-construction par les défendeurs, de sorte que leur connaissance de ce désordre est établie.

Il est simplement noté que six trous ont été rebouchés et que les murs sont sales. Or, la saleté implique des frais de nettoyage et non pas des travaux de peinture.

1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle

novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle

[V] [S], à LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, à M. le Procureur de la République, à Me Nicolas KERRIEN, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris présent en salle

BZR INVEST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH