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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre et 23 octobre 2023, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
29 juillet 2021
. : No RG 21/00002 - No Portalis DBWF-V-B7F-RUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no 20/276) Saisine de la cour : 4
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleREFERES
68f95026de0ebe408dac6ebe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est sis [Adresse 2];, [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Syndic la société LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la commune de Bonzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Free mobile d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 000 euros au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
8 mars 2012
par Monsieur [Z] [J] rédacteur juridique de la MSA muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI loco Maître François RUFFIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 19 février 2010, APPELANTE : Mademoiselle [E] [H] née le [Date naissance 2] 1981 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. 140, rue de la Pompe 75016 PARIS Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Thomas FERRANT loco de Maître RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître RUFFIE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Jacques Y... né le 01 Décembre 1955 à LA BREDE (33650) demeurant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 mai 2024, l'association " Les amis de la Terre ", représentée par Me Ruffié, demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2021 et 11 octobre 2022, la commune de Saint-Magne, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, La Poste, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des frais exposés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais (USTOM), représentée par Me Ruffié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106328_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
F C, représenté par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le président de l'établissement public Bordeaux Métropole a préempté la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
H C, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative d'un montant de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100895_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 septembre 2022, le centre hospitalier de Royan, représenté par Me Ruffie, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2102951_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E D, représenté par Me Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité du Syndicat d'aménagement des bassins versants de l'Avance et de l'Ourbise et des bassins associés (SABVAO
Source officiellePage 63 sur 105