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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03147_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03154_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03157_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03602_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03890_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511308_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B, agissant en son nom propre et en quallité de représentant légal de ses enfants mineurs E C B, F C B et G C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603450_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler les deux arrêtés du 13 février 2026 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208411_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908221_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2417040_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme G....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A D et F D, représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300725
16 juin 2016
16 juin 2016
U..., architecte, confié la construction de cet escalier à la société Etablissements Rodrigues (société Rodrigues) ; que la société BD a donné à bail le lot n° 1 à la société ACA ; que la société ACA a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512236_20250805
5 août 2025
5 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D F C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs K E G A et I G B, représentée par Me Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606908_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lehembre, juge des référés ; - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Baatour, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211360_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée
Source officielle8ème chambre
DTA_2211928_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513514_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318497_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Gave, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas substituant Me Enam, représentant M. A, qui précise notamment que l'école d'ingénieur souhaite accueillir M.
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