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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513514_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Gave, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas substituant Me Enam, représentant M. A, qui précise notamment que l'école d'ingénieur souhaite accueillir M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319024_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

I A et Mme F E B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs H, D, G, C A et J E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214925_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00079_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00463_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00935_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01094_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01985_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 12 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02540_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 septembre 2025 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02614_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 15 janvier 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02404_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01878_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 de la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02152_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02424_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03067_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00046_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00150_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00345_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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