[N] a été engagé, le 20 mars 2009, par la société Etablissements Callejo transports, en qualité de chauffeur routier SPL. 2. Le salarié a été licencié le 8 mars 2013. 3.

[W] a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société de transports JH logistic, selon contrat à durée déterminée pour la période du 29 mai au 29 novembre 2017. 2.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur routier. 2.

A la suite d'un contrôle routier réalisé le 12 janvier 2023, M.

[Z] a été engagé en qualité de conducteur grand routier à compter du 10 juillet 1994 par la société Bourgey Montreuil Provence, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bourgey Montreuil

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. 2.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 s'applique au contrat de travail. 3.

[V] a été engagé en qualité de conducteur routier le 7 juin 2021 par la société Mauffrey. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 2024), M., [E] a été engagé en qualité d'ambulancier, statut non cadre, position ambulancier AFPS, de la convention collective nationale des transports routiers et

CHARGES PESANTES, CE QUI LE METTAIT DANS L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE ABSOLUE DE CONTINUER A REMPLIR LES FONCTIONS DE FOSSOYEUR, PUIS DE CHAUFFEUR-PORTEUR POUR LESQUELLES L'ENTREPRISE DES POMPES FUNEBRES ROBLOT

SOGERES Représentant : Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés publics de travaux routiers passés par le Conseil général de la Marne, la ville de Reims et le district de Reims

courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa demande de communication du tableau de classement des voies du domaine public routier

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49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS.