V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse 22] SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Copie Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY SELARL RACINE

01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00012 N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIH Le CCC : dossier FE : Me ZIMMER Me RAFFIN

Par constat établi le 29 novembre 2022, Maître [C] s'est à nouveau rendu sur place et constaté que la souche de lierre plantée à l'appui de la façade du n°7 a été entièrement arrachée, et les racines enlevées

Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Louze Donzenac, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bes Ravise

électeurs, ce qui excluait toute irrégularité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en fondant sa décision sur les déclarations du grand rabbin

Ravise Bes, commissaire à l'exécution du plan de la société Jea Sea, demeurant La Digue Bas du Fort Résidence La Presqu'ile, 97190 Le Gosier, défenderesses à la cassation ; La SNC Ilienne, défenderesse

Ramin, premier conseiller, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sabatier-Raffin, rapporteur. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés