CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 688 résultats pour « Raffa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Marcel Ravas, 143 / de Mme Ravas, 144 / de M. Michel Ravas, 145 / de M. Gilbert Respaud, 146 / de Mme Respaud, 147 / de M. Marcel Restoueix, 148 / de Mme Restoueix, 149 / de M.

Source officielle

Page 63 sur 335

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200569_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2113139_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les infractions commises les 27 juillet 2020, 21 juillet 2020, 18 août 2020, 19 août 2020 à 1h32, 9 août 2020 et 15 août 2020 ont été relevées par radar automatique

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2114230_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201061_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un appareil électronique sécurisé ou d'un radar automatique et dont il est établi

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2008273_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2004475_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, que l'intéressé s'est acquitté de l'amende forfaitaire correspondant à l'infraction constatée le 15 août 2015 par radar automatique.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_1905766_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par un radar automatique,

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200142_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2107707_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2115674_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B que l'infraction relevée le 7 février 2019 a été constatée par radar automatique.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2117973_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A que l'infraction relevée le 26 juillet 2021 a été constatée par radar automatique.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205427_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En ce qui concerne l'infraction commise le 19 avril 2019 constatée par radar automatique : 3.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2205323_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction relevée par radar automatique ou relevée

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2100866_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En conséquence, lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2003657_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C que cette infraction a été relevée par radar automatique et que le requérant a payé l'amende forfaitaire.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400152_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il soutient que : - la réalité des infractions relevées par radar automatique a été établie par l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée ; - ces titres exécutoires ont tous fait

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405642_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405831_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

intégral afférent au permis de conduire de Mme A..., que les infractions commises les 13 juillet 2015, 13 octobre 2017, 16 décembre 2023 ont été relevées soit par procès-verbal électronique soit par radar

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404253_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'infraction commise le 11 janvier 2022 a été relevée par l'intermédiaire d'un radar automatique et que des titres exécutoires d'amende forfaitaire majorée ont émis.

Source officielle