AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, bureau des réglementations et des élections,

Raymond Y..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit

"Biotherm", enregistrée sous le n° 1 435 763 pour désigner notamment les produits de beauté, produits pour toilette, produits de soins à base de plancton thermal, produits pharmaceutiques et hygiéniques

formé par Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., Le Valentini C, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit

internationale augmentait les risques de pollution par des hydrocarbures, la société Total est progressivement entrée en contacts étroits avec la société Saitec (la société), qui lui a proposé des produits

économique produit par l'employeur que les ruptures conventionnelles s'étaient inscrites dans le cadre du projet de réorganisation pour motif économique de l'entreprise dont elles constituaient l'une

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

Line © 2013 » ; que la cour d'appel a énoncé que la pièce produite par la société J...

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 2 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes et contrebande de marchandises prohibées

désintéressée ; que partant, le fait pour un sportif bénéficiant d'une notoriété certaine d'associer sa participation à une compétition sportive médiatisée ouverte au public, laquelle génère pour lui un profit

13100 Aix-en-Provence, 2 / Mme Jeanine, Emilie Y..., se disant Noucky Riou, demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit

stupéfiants, ainsi que d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs que Patrick B... reconnaissait vendre du cannabis depuis un an et demi ; qu'il a fourni divers clients,