Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la demande en paiement du salaire du mois d'août 1984 ; Vu l'article 1315, alinéa

et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que l'embauche de la salariée ne répondait pas à la nécessité de pourvoir un poste

des difficultés économiques invoquées par l'employeur, la société Indola a, conformément à l'article L. 321-1 du Code du travail, réorganisé différents services dont celui de Mme Quimerc'h Y... et son poste

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire Saint-Roch, appartenant à la Société navale de L'Ouest (la société), en accostant au port

professionnelle [...] au paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée

outre des séquelles d'un grave accident de la circulation de 1986, provoquant chez lui des troubles de la mémoire, du temps et de l'acuité visuelle ; qu'il s'est introduit chez les époux Z... dont la porte

A titre reconventionnel, M. et Mme [W] ont revendiqué la propriété de la partie de l'impasse longeant leurs parcelles et demandé la condamnation de la SCI à murer la porte créée pour accéder à l'impasse

de lui avoir « mis la honte » devant l'assureur et ajoutait qu'elle allait le payer ; qu'il la menaçait, l'insultait et qu'elle avait même peur qu'il la frappe ; que le lendemain, il la changeait de poste

[R] n'avait pas accepté le poste d'account manager senior dans l'équipe du compte La Poste, qui lui avait été proposé le 25 février 2013, qu'il ressortait de la fiche de poste que la nouvelle mission

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour les préjudices subis. Il a également ordonné l'exécution forcée des obligations contractuelles non remplies.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, tout en rejetant partiellement ses demandes. Les parties ont été invitées à exécuter les obligations co

. ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée à leur connaissance après le 1er juillet 2017, les laissant pendant 2 mois avec

et non réglementaires, le service n'ayant plus à sa tête de médecin-conseil chef de service ; qu'en déclarant satisfactoire la désignation d'un médecin à l'effet de pourvoir à bref ou moyen terme le poste

même pour les cinq autres employés utilisant ces engins ; que le recrutement de Pedro chez Manpower avait été fait en qualité de manutentionnaire moins coûteux qu'un cariste diplômé et la rubrique " poste

d'infractions de chasse et en répression les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 15 000 francs et aux réparations civiles ; "alors que "aux environs de minuit, le poste

rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 380 140,18 F en réparation du préjudice subi du fait des entraves apportées par des marins-pêcheurs au libre accès au port

(CNAS), reprochant à l'adhérente de ne pas avoir suivi la procédure prévue dans ce guide ; qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté que ce guide était entré dans le champ contractuel pour avoir été porté

S... coupable et l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi qu'à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans.