En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

A plan for assistance measures was established. 6.

A specialist psychologist had testified before the Board, having assessed the parents on the basis of their conduct during 16 contact sessions which had taken place following the emergency care order.

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Par jugement en date du 22 juillet 2014, la société MAPP a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, la société [Personne physico-morale 1] étant désignée en qualité de liquidateur

de placement, que, par un nouveau jugement du 9 août 2000, confirmé par un arrêt du 15 mars 2001, le juge des enfants a dit n'y avoir plus lieu à mesure d'assistance éducative et confié B... à son père

lors, être interprétés strictement et appliqués aux seules hypothèses qu'ils prévoient; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la localisation de la limite nord de la place

[K] a procédé à un versement complémentaire de 400 000 euros placé pour 80 % sur un support en euros et pour 20 % sur un support en unités de compte ; qu'ayant constaté que le contrat avait enregistré

en garde à vue, outre la mention dont la qualification « viol sur mineure de 15 ans » et la date « le 16 juin 2015 vers 15 heures », ainsi que les motifs du placement en garde à vue a été formellement

sous contrôle judiciaire ne saurait être encourue, la cour étant saisie, non d'une requête en nullité, mais d'une demande d'infirmation de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire ; qu'il convient

Mis en examen des chefs susvisés le 11 juillet 2019, il a été placé sous mandat de dépôt. 5.

, il a remis un certain nombre d'objets « pour analyse génétique » aux enquêteurs, qui les ont saisis et placés sous scellés ; qu'en refusant de constater que l'expert avait excédé sa mission, la chambre

F..., D'AVOIR placé M. B...

S... a été placé en garde à vue. M. S... a été mis en examen des chefs précités et placé sous contrôle judiciaire. 3.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de la société Gutertransport Brusendorf GMBH, tendant à la restitution du camion DAF TE 95 XF et de la remorque Krone SDP 2277 lui appartenant placés

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à la peine de 4 ans d'emprisonnement et dit qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine à concurrence d'un an et place