CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 067 résultats pour « Pison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bfa75782d5f060c8930

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Représentée par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Source officielle

Page 63 sur 254

← PrécédentSuivant →
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69746a18cdc6046d4785d1a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de MEAUX ET Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [14] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf4b8594705dbfccc4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

3] Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

R.G : 03/05505 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 22 mai 2003 RG N°2003/154 GROS-PIRON GROS-PIRON C/ X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par décision du 14 décembre 2020, la Caisse a fixé son taux d`incapacité partielle permanente (IPP) à 10 % pour « fracture ouverte du pilon tibial et de la malléole externe droite comminutive ' ostéosynthèse

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376b8a7afb61838af1be0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

passage en mode de fonctionnement dégradé, d’autre part si l’on ne procède pas a minima au remplacement des injecteurs, une avarie rédhibitoire du moteur va survenir, de type détérioration de tête de piston

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526ed

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de REIMS (SCP ACG & ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503323_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511056_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501891_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : E1216 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant Murielle PITON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201776_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'office public de l'habitat de l'Aude, dénommé " Habitat Audois ", représenté par Me Pilone, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e55

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

R.G : 03/05505 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 22 mai 2003 RG N°2003/154 GROS-PIRON GROS-PIRON C/ Z MOHACI COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cdbba4f434918a1e530a

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Alain SEGERS, (SCP PINSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard Doret 97704 SAINT DENIS Messag Cedex 9 Comparante par Mme Liliane X..., dûment habilitée 2)Société PIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300484

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

. soumet aux débats et dont le prix du mètre carré correspond à la surface utile :- vente du 1er juin 2007 au 19 bis rue Amélie : 7 700 € le m ² utile ;- vente du 30 janvier 2007 au 10 rue François Pinson

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

d'assurance mutuelle L'Auxiliaire, dont le siège social est 50, cours Franklin Roosevelt à Lyon (Rhône), prise en sa qualité d'assureur de l'Entreprise Neyret et en sa qualité d'assureur de l'Entreprise Pisoni

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200251_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) de supprimer l'astreinte prononcée dans le cadre du jugement du 15 avril

Source officielle