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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04919_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baran a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, amendes et pénalités, des cotisations

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré les barrages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01739

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, de même que la mise en demeure du 9 janvier 2014, étaient dépourvus de base légale ; que l'arrêté préfectoral du 9 août 2012 est en effet fondé sur la considération que la rivière Cère en aval du barrage

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., ingénieur des TP, a été désigné par l'ordonnance du 17 octobre 1991, avec mission essentielle d'examiner les travaux réalisés en aval du barrage de Belvezet sur la propriété de Manuel Z..., de les

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

1973 ; qu'en posant ce câble sur le domaine public routier au niveau de la Croix de Matrey, il a empièté sur ledit domaine et il a fait un acte d'occupation de toute la partie située entre les deux barrages

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

société Cristal/PIC4, au [Adresse 7] à [Localité 24] (pour l’évacuation des fumées du restaurant Kokoko Rôtisserie) et les nuisances olfactives et sonores ; - L’empiétement réalisé la société Cristal/PIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401559_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629336

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659092

Admin. suprême

17 novembre 1978

17 novembre 1978

Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cac0

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

l'épreuve, le manque de formation des garçons en l'absence de concertations avec ceuxci et leurs parents, ainsi que des imprudences non moins caractérisées telles que le franchissement en groupe d'un barrage

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50342

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[I] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Camping [Localité 3] Les Pins Ordonnance : 50342 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 du Code de Commerce SARL GARAGE DES PINS [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512900_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886062

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

la décision, en date du 13 mars 1994, par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation d'exploiter un cabinet secondaire de sa spécialité à la Tour-du-Pin

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464876.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme de 5 237 500 euros en réparation des préjudices que

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464937.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme de 1 116 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices que

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec40

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Juan-les-Pins, 2°/ Mme A... épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494210.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Nans-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305301_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007992864

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

l'autorisation requise en vue de la création d'un magasin de commerce à dominante alimentaire d'une surface de vente de 770 m , sous l'enseigne Lidl, sur le territoire de la commune de Saint-Brevin-les-Pins

Source officielle