Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régional de santé d'Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de la pharmacie Marty au 1, rue Droite à l'Espace Alexandre

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin a refusé de lui mettre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 février 2019, M. C...

PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M.

[U] [T] et la SARL Alexander [T], représentée par M.

Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis [Localité 5] (Floride, USA) jusqu'à [Localité 3], via [Localité 2], à un commissionnaire de transport allemand

PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES (PCA) en la personne de son représentant légal 45 Rue Jean Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre Y..., 4 / Mme Marie, Theodora X..., épouse Y..., demeurant ensemble 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers