Pintar, son directeur. 6. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.     Première procédure 7.

consécutives à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§   61, 77 et 80, SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §§   32 et 46-47, et Piata

consécutive à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§   61, 77 et 80, SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §§   32 et 46-47, et Piata

  Roumanie   [GC], n o   28342/95, §§   61, 77 et 80, CEDH   1999-VII   ; SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §§   32 et 46-47, et Piata

consécutives à un recours en annulation (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§   61, 77 et 80, SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §§   32 et 46-47, et Piata

Roumanie , n o 22687/03, §§   32 et 46-47, 1 er   décembre 2005, et Piata   Bazar Dorobanti SRL c. Roumanie , n o 37513/03, §§ 23 et 33, 4   octobre   2007). 15.

Pintar Gosenca, State Attorney. 3.     On 13 November 2012 the application was communicated to the Government. 4.

Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Loic Quille, Marc Baril et Catherine Pintas

Opća pravila odštete i pomoći putnicima u slučaju otkazivanja ili dužeg kašnjenja leta u polasku – Oslobođenje od obveze isplate odštete – Pojam ,izvanredne okolnosti’ – Štrajk kabinskog osoblja i pilota

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de Lullin, représentée par la SCP Pianta et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

Wyrok Sądu (piąta izba) z dnia 15 lutego 2017 r.#M.I. Industries, Inc. przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.

Martellago où il réside, Adriano Cerato, né le 24 février 1954 à Enego, résidant à Chirignago, Arnaldo Checchin né le 12 septembre 1939 à Venise, résidant à Mestre, Giancarlo Maso, né le 22 avril 1950 à Pianiga

La société PIANAU est détenue à 54% par Monsieur [U] [F] et 45% par Monsieur [J] [F].

spent in detention in inadequate conditions from 01/03/2019 to 22/12/2019, except for the periods spent in Mioveni Prison Hospital   27301/19 03/05/2019 Nicolae-Radu PASCAL 1960 Vizitiu Liliana Piatra

   Le requérant se plaint, sous l'angle de l'article 6 de la Convention, du caractère inéquitable de la procédure devant le tribunal de première instance de Piatra-Neamt et le tribunal départemental

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Clément PIALAT , avocat au Barreau de Strasbourg, plaidant, et Me Sonia SAMARDZIC, avocate au Barreau de COLMAR, postulante [...], dont le

and 11   day(s)     Art. 5 (4) - excessive length of judicial review of detention - The obligatory 1-year review was delayed 117 days. 3,400     53320/21 19/10/2021 Viktor PIANYI

général, de la solution donnée de manière définitive à un litige (voir, entre autres, Brumărescu , précité, §§   61, SC   Maşinexportimport Industrial Group   SA , précité, §   32, et Piata

[V] [C], à l'aménagement de son parc pour un prix de 100.000 €, les arbres et végétaux étant fournis par une entreprise tierce, la société italienne VANNUCCI PIANTE.