ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES

HUET de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF

Philippe X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme "Tout pour la maison" dont le siège est Z...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Localité 1] représenté par Mme [D] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial, en date du 4 avril 2022 INTIMÉE : [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT

Michaël RUIMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe

EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 03 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00044 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 2022-1524 APPELANT : [T], [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

D524 DÉFENDERESSE La Société INTRUM DEBT FINANCE AG Société anonyme de droit Suisse RCS ZURICH CH 100 023 266 domiciliée : chez SAS WATERLOT& ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant sur la saisine de la CNCCFP, de juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer son inéligibilité ou, à titre subsidiaire, de ramener la durée

Le GROUPE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ILE DE FRANCE SA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18-69 rue Riquet - 75018 PARIS représenté par Maître NUT, avoué assisté de Maître Philippe

du vingt six Novembre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique HECTOR Impasse des hortes 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Philippe

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 octobre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 18 février

présent, assisté de Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Juin 2015 en application des dispositions de l'article 905