[O] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Française des Jeux, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Franmarie et Jacklot, après débats en

[X] s'apparentent à une perte de chance, dire et juger que l'indemnisation de M.

de la perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser

[Y] en réparation de ses préjudices de perte de stock, de perte d'exploitation et de frais complémentaires de déménagement.

comptable Orcom Centre la mission de les assister dans la constitution d'une société destinée à exploiter une franchise ; que cette société, créée sous le nom de "5 B Diffusion", ayant enregistré des pertes

1985 au 3 mai 1988, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué des opérations boursières sur le marché au comptant et sur le marché à règlement mensuel ; que ces opérations se sont dénouées par des pertes

la bailleresse à remettre l'immeuble dans un état qui devrait leur permettre d'y exploiter leur fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel, et à leur payer des dommages-intérêts, notamment pour leurs pertes

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

effectué par le maire auprès de la préfecture pour mentionner la perte de document ; 2) l'arrêté d'alignement produit à l'occasion de ce permis ou, le cas échéant, le document de déclaration de perte

K... a sollicité le bénéfice des garanties invalidité permanente et perte d'emploi à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie ; que M. et Mme K... ont alors assigné la banque en responsabilité

de clientèle existant à la suite de l'accident dont il a été victime ; "aux motifs que la partie civile se dit liée à la société Gruvil et son employé ; qu'en conséquence, elle ne peut pas prétendre

par transaction ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il le fait l'indemnité due à la société X..., alors que, d'une part, le montant chiffré du dommage consistant en une perte

chiffrées puisées tant dans les énonciations de l'arrêt que dans les écritures des parties que la cour d'appel a appliqué un taux de capitalisation viagère à la perte annuelle des revenus du travail de

promesse de cession de parts sociales à un prix déterminé à l'avance est étrangère au pacte social et est donc sans incidence sur l'attribution des bénéfices aux associés et sur leur contribution aux pertes

, elle a soutenu, d'une part, que si elle a connu la situation de la société Matériaux Modernes au 30 octobre 1994 par le bilan comptable qu'elle a elle-même demandé d'en dresser et qui a révélé une perte

A... à payer la somme de 80 000 euros à la société Best Area, à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un document d'arpentage erroné ne peut suffire à prouver un empiétement, soit la construction sur

H..., devenue majeure le 11 octobre 2011, a déposé sa requête le 16 octobre 2012, soit au-delà du délai d'un an après sa majorité, ce qui ne peut être imputé à faute à M.

comportait d'autres sociétés dont relevait l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que ni la perte