relevance of the proposed evidence in so far as is compatible with the concept of a fair trial (see, among other authorities, Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 91, Series A no. 22, and Perna

A low rate of detection of sexually transmitted diseases among the migrants in the Vladimir, Tver, Leningrad, Pskov, Samara, Kirov, Pensa ... Regions is a reason for concern.

insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, lack or inadequate furniture, inadequate temperature, lack of requisite medical assistance   3,000   5039/20 25/02/2020 Adrian-Claudiu PERCA

    Elle joint aussi copie des documents suivants   : –     une décision, en persan et en français, du tribunal révolutionnaire islamique de Sari du 31 décembre 1984 l’accusant

[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON

Article 6 § 3 (d) leaves it to the domestic courts to assess whether it is appropriate to call witnesses; it does not require the attendance and examination of every witness on the accused’s behalf (see Perna

Les États contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen ( Perna c.

certains salariés des téléphones portables pour leurs missions professionnelles, et prenait en charge le forfait souscrit auprès de la société BOUYGUES TELECOM sur la base d'une formule "pro-perso

Même si tu as décidé de naviguer vers d'autres cieux après tes congés, saches que j'ai profondément aimé l'homme tant dans le perso que dans le professionnel.

Solde financement perso ».

Adresse 26] [Localité 31] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Claude DE VILLARD, membre de la SELARL PERSEA

21 décembre 2015 à Mme [R], assistante administrative/comptable, aux termes duquel elle lui précise qu'elle va chez AD pneu le matin et qu'elle sera à [Localité 2] l'après-midi pour terminer ses tva perso

l'utilisation de mots-clés pertinents et discriminants, un nom commun étant toujours associé à un nom propre et à des actes précis, avec l'exclusion de tout document ou dossier intitulé «personnel, perso

écrivait aux dirigeants de la société [I]-[J] pour évoquer les difficultés liées à l'exécution de son contrat de travail et indiquer qu'elle se présenterait le lendemain pour 'déjà récupérer mes affaires perso

tenu de ces précisions extrêmement factuelles et détaillées et de ces limites temporelles, et avec l'exclusion expresse du champ des recherches de tout document ou dossier intitulé « Personnel », « Perso

[Y] le 17 mai 2016 ainsi rédigé : « ...je suis impressionné par le mail de [V] [E] reçu su ma boite mail perso car le jeudi lors de votre tournée il m'a appelé le soir pour me dire que heureusement que

Je ne sais pas ce que tu avais de si urgent à me dire, mais je veux que tu arrêtes de m'appeler chez moi, oublie mon numéro de téléphone perso et oublie-moi tout court ( ) Je lui ai dit que ce n'était

Et te donne mon adresse mail perso (...) » ; Attendu que la société Comeca EBT fait grief à MME Y... d'avoir elle-même créé un document intitulé «'fiche d'objectifs d'MME Y... liés à la mise en oeuvre

Pour l'anecdote, il a été souvent « surpris » au téléphone mais il s'agissait de son téléphone perso.