08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

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navigant est placé en congé du personnel navigant dès qu'il a atteint la limite d'âge ou de durée de services fixée en annexe dans les conditions du deuxième alinéa de l'article 33.

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Haute-Saône), l'autorité investie du pouvoir de nomination a pu, sans commettre d'erreur de droit, prendre en compte les difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé dans ses rapports avec le personnel

X... est motivé par les besoins de l'armée de l'air en personnel navigant qualifié, par les difficultés de gestion du corps des officiers de l'air et par la circonstance que le contingent de démissions

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 a été motivée par les difficultés de gestion des personnels dans l'unité où il était

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conteste le reversement qui lui a été imposé au titre de cette dernière indemnité ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi susvisée du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel

publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, dont les dispositions ont été étendues aux personnels militaires par le décret du 19 avril 1968 : "L'agent qui a au moins un enfant

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36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

comprise entre le 16 septembre 1945 et le 1er octobre 1957, avec la guerre d'Indochine" ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le général de corps d'armée Bertin, directeur du personnel

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