charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de C..., avant et après que celle-ci eut l'âge de 15 ans, par violence, contrainte, menace ou surprise, des atteintes sexuelles et des actes de pénétration

X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritimes), Cayenne (Guyane) et Combourg (Ille-et-Vilaine) entre mai 1987 et septembre 1993, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

mêmes motifs ; que rien ne démontre que ces sommes n'aient pas été employées dans l'intérêt de la société BRI Production ; que celle-ci détenant une part du capital de la société ABB, elle pouvait donc penser

Rosa, ce qui peut laisser à penser que celui-ci, s'il portait un couteau, ne le brandissait pas pour en frapper son adversaire au moment où les deux hommes sont entrés dans l'établissement et ne s'apprêtait

précisé quelques lignes plus haut : " j'ai trouvé ces trois personnes présentes (..) et qui aussitôt m'ont porté des coups ; les deux plus âgés m'ont tenu pendant que le plus jeune m'a porté un coup, je pense

Y... au seul motif qu'elle pouvait légitimement penser qu'en sa qualité de rédacteur de l'acte, de mandataire de ses clients et de séquestre apparent des fonds, il était habilité à lui donner toutes instructions

dessus son épaule ; ""à la différence de sa passagère qui prétend n'avoir pas vu les policiers faire signe au conducteur de s'arrêter, celui-ci soutient qu'il a bien vu les signes des policiers mais a pensé

dans Présence 34 Béziers, journal d'annonces gratuit, à Ia rubrique immobilier location, des encarts publicitaires donnant le descriptif de biens en location avec un numéro de téléphone laissant à penser

concurrents..." et "Philippe Y... bien connu pour ses talents de pilleur de documents" caractérisent le délit de diffamation en ce qu'ils laissent clairement entendre que l'intéressé, incapable de penser

l'infraction ; que le faux suppose une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

. ; que, cependant, la directrice précisait n'avoir jamais constaté de sa part un comportement pervers sur le plan sexuel et lorsque l'affaire avait éclaté, elle avait même pensé qu'il pouvait être victime

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis et tenté de commettre, par violence, menace, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

l'intervention d'image se déroule en 10 à 20 secondes après détection de l'alarme, permettant à la centrale de surveillance une réponse et une action très rapide à l'événement" ; qu'elle donne ainsi à penser

propres constatations de l'arrêt que « la société Camca a manqué à son obligation de préfinancer les travaux nécessaires », les travaux préconisés par « son expert » ne corrigeant « pas le défaut de pente

de pente d'un terrain à construire » pour un montant HT de 836,15 euros, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code civil. 2°) ALORS QU' un risque, même certain

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives;Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction)

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives;Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction)

soit prévu (par exemple pour mettre à disposition des locaux pour les sessions) ne peut en lui-même être considéré comme affectant l’indépendance des membres de la commission   : rien ne laisse penser