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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720d5cd580146773eec76
21 février 1989
21 février 1989
X... a donné en location à la Société agricole de Mana (SAM) un bulldozer et deux pelles hydrauliques, pour lui permettre d'effectuer des travaux de terrassement et de défrichement sur le territoire de
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a22
6 mars 1990
6 mars 1990
X..., entrepreneur, pour lui permettre l'achat d'une pelle hydraulique sur chenilles et a obtenu en garantie de sa créance un nantissement sur ce matériel ; que, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720c3cd580146773ee2e2
15 novembre 1988
15 novembre 1988
que la société ARIM et le syndic de son règlement judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1986) d'avoir rejeté la demande de la première en résolution de l'échange d'une pelle
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f573b
19 mars 1992
19 mars 1992
caractère professionnel de l'accident sans s'expliquer sur le moyen faisant valoir qu'au moment de l'accident, Louis Z... effectuait un travail très pénible de réparation d'une roue motrice de tracto-pelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2001362_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le même jour, un branchement de canalisation souterraine de gaz exploitée par la société GRDF a été endommagé par une pelle mécanique manipulée par un préposé de la société ERTP.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, la société anonyme (SA), représentée par Me Pelos, déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400087_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société MSD France, représentée par Me Pelé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Castelluccio
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4585
13 novembre 2003
13 novembre 2003
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 58 November 2003 Pelli
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'intimé ne conteste pas que la somme de 172 367,17 francs provient d'un PEL ouvert au nom de Mme [N] mais explique qu'il avait en réalité ouvert deux PEL au nom de chaque concubin avec des fonds qui lui
Source officielleChambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* Sur le défaut de visites générales périodiques de la pelle mécanique R210 LC9 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
À l5h, votre Chef de chantier, Monsieur [Y] [D] vous a demandé de charger la mini-pelle et de l'apporter sur le chantier situé à [Localité 7] où les équipes en avaient besoin.
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[G] [X], père du salarié, lequel atteste avoir loué cette pelle afin d'effectuer des travaux au profit de l'entreprise de son fils et avoir tracté celle-ci avec le véhicule de l'entreprise de son fils,
Source officielle1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [I] arguant de l'impossibilité d'exercer son droit de passage sur le pont au-dessus de la rivière Dives, la structure du pont s'étant vrillée au passage et sous le poids de la pelle hydraulique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Elle a utilisé pour ce faire une pelle mécanique dont un godet a atteint la canalisation de gaz posée 12 ans plus tôt par M.
Source officielleCHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Capitole Finance - [A] (ci-après CFT), bailleur, a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens, entreprise de terrassement, un contrat de location financière sur 60 mois portant sur une pelle
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f503
22 mars 1978
22 mars 1978
QUI AVAIT ETE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT ; QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JANVIER 1977 PAR LA COUR D'A PEL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467128.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492688.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442977.20211125
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, les requérants soutiennent qu'au titre de l'année 2016, le reversement des intérêts produits par le Livret A, le PEL, le LEP et le LDD aurait dû être proratisé dès lors que M.
Source officiellePage 63 sur 230