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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374475
4 mai 2007
4 mai 2007
YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A cette date le délibéré a été prorogé au 27 juillet 2023, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle12e chambre
5fdb992663fb1577b938676e
19 février 2019
19 février 2019
Minault agissant par Maître Patricia Minault avocat au barreau de Versailles Toque 619, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10601
23 mai 2017
23 mai 2017
Jean-Patrick Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glaude transports service (GTS), 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu
Source officielle3e chambre
5fded13dd48f829fa1f1be53
21 juin 2018
21 juin 2018
X... épouse Y... recevable en ses demandes de dommages et intérêts dirigées contre les consorts A... et Me Daniel G..., La déboute de ses demandes dirigées contre Mme Christiane Z... veuve A..., et
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f236
6 mars 2012
6 mars 2012
Mais, selon la structure où réside la majeure protégée, Mme Flora Y... ne souhaiterait avoir aucun contact avec sa s œ ur.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972ea
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
PRADALc/FRANCE et GONZALEZ &
ECLI:CEDH:003-68866-69334
26 mai 1999
26 mai 1999
xa0; Les requérants Les affaires concernent onze requêtes (requêtes n° s 24846/94 et 34165/96) introduites par des ressortissants français : d’une part Benoît Zielinski et Patrick
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68176-68644
12 juin 2001
12 juin 2001
The applicant The case concerns an application brought by an Irish citizen, Gerard Patrick O'Hara, who was born in 1953 and lives in Belfast. He is a member of Sinn Fein.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a50
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Patrick P..., demeurant ... (Moselle), 2°/ M. Paul X..., demeurant ..., 3°/ M. Alain J..., demeurant ..., Boulay (Moselle), 4°/ M.
Source officielleCabinet 5
69756e23cdc6046d479d791b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00004 AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [P] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Val d’Oise) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585ca5318a824d05b008c
7 août 2025
7 août 2025
algérienne déclare à l'audience être né à [Localité 3] en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 Ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officiellecr
ès cassation dans une procédure suiviec/Patrick X
613724e4cd58014677419388
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LIARD et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE "SEVIP", contre
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e94
28 juin 1990
28 juin 1990
Patrick X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f536c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Pierre C..., contrat n° 660 11 308 P), 5°/ M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
Longwy, 29 / de Mme Liliane Mion, demeurant 8, rue Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura, demeurant 17, rue d'Alembert, 54190 Villerupt, 31 / de Mme Maria Nobre, demeurant 34, avenue de la Concorde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc042439575e2f7e01d
23 avril 2024
23 avril 2024
Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur.”
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fb9
29 avril 1997
29 avril 1997
René A... et les époux Patrick B... se sont rendus caution de la société locataire; que le crédit preneur a, dans un premier temps, choisi un appareil d'un certain type puis a modifié son choix pour un
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b906
5 mai 2008
5 mai 2008
Par contrat de cogérance du 6 mars 2004, la société Distribution Casino France (la société Casino) a confié aux époux Stéphane A... et Patricia A... , née B... , la gestion de la succursale exploitée cours
Source officiellePage 63 sur 183