ou à la limite de ce dernier ; ce tracé de désenclavement devenant une servitude de passage sur les parcelles AC n° [Cadastre 4] et AC n° [Cadastre 5] ; l'indemnité devant revenir aux propriétaires des

Pascal X..., demeurant ... prolongée à Tulle (19000) ; M.

des fenêtres avec vue, en conséquence, sur la parcelle acquise par la société SLCI PROMOTION aux fins d’édification d’un programme immobilier.

cadastrée section P, n° [Cadastre 6], est constitué d'un bâtiment sur rue, d'une cour intérieure et d'un second bâtiment sur cour, qui était mitoyen d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle

17, 18, 19 et la parcelle 389 issue de la division de la parcelle 20 et sur laquelle était implantée une maison avaient été attribuées à M.

BASTIA Madame Danielle Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal

annexé à l'acte ; la mention " le Petit Therain " au droit de la parcelle n° 36 et la mention (Rivière) Le Therain à l'autre extrémité du lotissement par rapport à la parcelle acquise par Monsieur et

[M] [I] d'occuper entre 2018 et 2020 la maison d'habitation sise sur la commune de [Localité 10], '[Adresse 12]', sur la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 4], comprise dans le bail rural signé le 12 février

Prétendant avoir toujours occupé la maison édifiée sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 7] située [Adresse 8] à [Localité 10] et les parcelles n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6

répond à Monsieur X... que " les lignes électriques ont été fixées sur le mur de sa maison et n'empiètent d'aucune façon sur le passage " ne saurait s'analyser en aveu de ce qu'elle serait seulement titulaire

Pascal Y... PLP-iB-E.

C/ SARL LES MAISONS DE LYON RIVE DROITE CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Eric X...

Mme [H] [A] a souhaité ériger un muret sur le côté mitoyen de la maison de M. et Mme [I] afin de fermer son abri de jardin.

[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],

Leur maison a été construite en limite de propriété de la parcelle appartenant à Mme [L] [M] épouse [H], cadastrée [Cadastre 11] qu'elle utilise avec son époux, M.

section B n° [Cadastre 1], à raison de 2/6 chacun, en nature de passage commun ; que cette parcelle est constituée d'une bande de terrain qui sépare les trois maisons d'habitation mitoyennes

La construction de la maison voisine est à l'origine de fissures, des carreaux au sol se soulèvent.

surface de 5 145 m² comportant la maison principale.