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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[YH] [TN] justifie, sur le principe, avoir fait des actes pouvant s'identifier à des actes de conservation ou d'amélioration de la parcelle et d'avoir ordonné une expertise aux fins de dresser l'inventaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10855
21 juin 2018
21 juin 2018
Pascal Y... qui dit sur ce point précis dans ses conclusions en réplique page 4 : « M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort du cahier n° 3 sus-évoqué que la partie nord du hameau de Bajande, à laquelle appartient la parcelle de la société requérante, se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'inventaire écologique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne le classement de certaines parcelles : 18.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100290
18 mars 2015
18 mars 2015
attaqué (Nîmes, 28 novembre 2013), que Jeannette X... est décédée le 20 novembre 2008, laissant pour lui succéder ses enfants Armand et Denise et, par représentation de son fils Jacky, ses petits-enfants Pascal
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non réalisation de la vente sans motif légitime et en l’état des manœuvres dolosives d'un prétendu promoteur dont la seule volonté était de bloquer une vente en versant une indemnité minimum et en inventant
Source officielleChambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f43ad0cdc6046d472dc0bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4b130cdc6046d4736b7a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69cd172bcdc6046d47bc0a8e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b179b7cdc6046d4749ae96
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DIT que l'inventaire sera réalisé par la SCP MJURIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
professionnels, ayant siège [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; o fixé provisoirement au 15 novembre 2024 la date de cessation des paiements ; o nommé Monsieur Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300210
2 avril 2026
2 avril 2026
[C], a assigné M. et Mme [O] en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée n° [Cadastre 2].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que : - la zone NJ délimitée au niveau de la rue de la croisette permet notamment de tenir compte du caractère inconstructible des parcelles litigieuses en raison du passage de la ligne
Source officiellePage 63 sur 207