La société Lotidelia a fait édifier un ensemble immobilier à usage d'habitation comprenant 52 logements sis [Adresse 8] à [Localité 6] (31) sur les parcelles cadastrées section CA numéros [Cadastre 11]

581 079 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal défaillante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [N] et Madame [J] [N] sont propriétaires d’une parcelle

Le plan de masse figure le projet au regard des limites parcellaires ainsi projetées et de la construction déjà autorisée de hangar sur l'autre partie de la parcelle ZO 93 en cours de division.

ensemble immobilier dénommé « Le Mas Borie », cadastré Commune de SAINTE CROIX DE CADERLE (30460) Section B n° 301 à 309 ; 315 à 321 ; 508 à 514, 518 ; 596 et 598 ; Commune de PEYROLLES (30124) : une parcelle

les membres de l'ASAP, à laquelle les statuts donnent pouvoir pour agir afin de défendre les droits collectifs de ses membres ; Sur les responsabilités : - l'effondrement s'est produit sous une parcelle

BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Nadia LEBOEUF de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Au besoin, des voies nouvelles sont créées sur des parcelles cultivées ". 51.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé François B... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir recelé un portrait de Coysevox par Hyacinthe Rigaud et un pastel

la SAS SOGEA TRAVAUX, par suite de fusion absorption, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascale

PARIS, toque : P0523 INTIMÉS Me [P] [G] (SCP [P]-[E]) - Mandataire liquidateur de ASSOCIATION COMITE NATIONAL MALVEILLANCE INCENDIE SECURITE (CNMIS) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pascal

s'agissant d'une opération complexe ayant nécessité une autorisation de la Commission Départementale d'Equipement Commercial, l'obtention d'un permis de construire, et des échanges et cessions de parcelles

S'agissant du calcul de l'emprise au sol de la piscine et du boulodrome qui n'est pas goudronné, il ressort des dispositions précitées du lexique du plan local d'urbanisme, qu'il prévoit une exception

L'accès au site du projet se fait depuis la route départementale RD 55 grâce à un chemin d'exploitation privé goudronné contournant les bâtiments du GAEC Saint-Louis.

INTIMÉES Me Florence TULIER - Mandataire ad'hoc de l' Association OPERIS [Adresse 1] [Adresse 1] ni comparant, ni représenté AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pascal

Pascal E...et de Mme Maryline F... G..., -a reçu les interventions volontaires de Fabien et Gaëtan D... représentés par M.

TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Vincent A... de la SELARL KRIEF-GORDON, avocat au barreau D'AVIGNON, plaidant Société FAURE INGENIERIE

B établissent être propriétaires ou occupants des maisons d'habitation situées sur la parcelle contigüe du côté est au terrain d'assiette du projet, en ce qui concerne Mme H, et sur les parcelles suivantes