Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

D et à compter du 8 mars 2022 à partir de 9 heures, à la réalisation de différentes mesures sur les parcelles cadastrées section C n° 74 et 80 ainsi qu'au n° 1 du A Truquets, parcelle cadastrée section

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER

Pascal X..., 2°/ Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,

confié à la société Atelier d’architecture 3A ; la société Bureau Veritas est intervenue en tant que contrôleur technique, la société Diaz était chargée du gros œuvre, la société Batissons bois de la charpente

Emmanuel X..., propriétaire d'une parcelle de forêt située en zone protégée IND du plan d'occupation des sols de la commune de Lege Cap Ferret, a procédé à la démolition et à la reconstruction d'une cabane

donnant sur cour, dont l'un jouxte, côté Est, le fond voisin, correspondant à la parcelle cadastrée section B n°182.

n° [...], [...]et [...], dès lors que l'intermédiaire professionnel ne les avaient pas avertis que cette dernière parcelle comprenait exclusivement les anciennes parcelles n°[...] et [...] et non les

La SCI D Immo, propriétaire d'une parcelle cadastrée D 555 située 14 rue de l'Eglise à Balanzac, sur laquelle se trouvent des bâtiments agricoles, a demandé le 2 janvier 2018, la délivrance d'un permis

Côté sud, une pergola en bois de charpente En outre, le preneur aura le libre accès aux locaux loués par un passage longeant l'ensemble immobilier, côté Est, sur toute la longueur et côté Sud, sur la

.- Z... à supprimer les ouvertures pratiquées par leurs soins dans le mur séparatif des parcelles ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

F E, représenté Me Nakache de la SELARL Pascal Nakache, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, lequel pourra

' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée [Cadastre 11] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.

la parcelle ZW 109 qui correspond au solde de l'ancienne parcelle ZW 80 puisque la contenance n'est pas identique ", que le prix mentionné " ne correspond pas non plus à l'acquisition de la parcelle ZW

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 4 rue André Mayer à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la S.C.I. de la Faucherie, de Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles

A... une bande de terrain d’environ 26 m de long sur 6 m de large pour qu’il en fasse un chemin d’accès à la parcelle cadastrée A 1934 dont il est propriétaire, au prix de 4 euros par m², et autorisé le