X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

d'une part contributive à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Dorothée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que le parent

Z... avait mis son parking privé à disposition de Mme X..., sans indiquer l'origine de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que celui qui

d'accueillir ce recours et de dire que l'indemnité journalière de repos à raison du congé d'adoption devait être versée par elle à l'assurée, alors : « 1°/ que l'indemnité journalière de repos accordée au parent

en ce qu'il a déclaré [B] [R], mineur au moment des faits, coupable de harcèlement dans la vie privée, l'a condamné à un emprisonnement de deux mois avec sursis, et l'a condamné in solidum avec ses parents

des libertés et de la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places de parking

(pôle 3, chambre 5), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

[E] [W], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineure [U] [Z], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service

de chance ouvre droit à réparation ; qu'en retenant, pour dire que Mme [E] n'établissait pas avoir subi une perte de chance d'éviter la vente des biens immobiliers dépendant de la succession de ses parents

CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 9] (Cote d'Ivoire), a formé le pourvoi n° R 24-12.599 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris

prévu a été fixé par la grille annexée au mandat » et que « la comparaison de l'attestation de vente et de la grille communiquée au notaire suffit à démontrer que les lots numéros 8 (logement) et 33 (parking

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[...] , venant aux droits de la société BNP Paribas Invest Immo, elle-même venant aux droits de la société BNP Paribas Lease Group, défenderesses à la cassation.

J..., parents de la victime, M. I... J..., son frère, M. A... J... et Mme K... J..., ses grands-parents paternels, M. V... U... et Mme T...

et Me Rudy LENTINI, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R 138 DÉFENDERESSES AU RECOURS : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en son nom personnel et venant aux droits des sociétés LASER et

1 Avis n° 2024-266 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Papin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Les sociétés Expansion 5, Expansion SAV et Expansion 5 Paris ont assigné les sociétés Symbiose informatique, BNP Paribas, Lixxbail et GE capital devant le tribunal de commerce de Nanterre, en annulation